CGV

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux contrats conclus avec Factoria Telecom.

Les Conditions Générales de Vente de Factoria Telecom sont en cours de finalisation. Pour toute demande de communication des CGV applicables à un contrat de souscription mobile, fibre ou IA vocale, contactez-nous à contact@factoria.tel.

Vous trouverez prochainement sur cette page :

  • L'objet et le champ d'application des CGV
  • Les conditions de souscription et de résiliation des contrats
  • Les modalités de facturation et de paiement
  • Les garanties, la durée d'engagement et les conditions de portabilité
  • Les responsabilités, la force majeure et le droit applicable
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